Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Customisation artisanale de tumblers en résine époxy et encres à alcool
Article 1 – Identification du vendeur
Le vendeur est un auto-entrepreneur, créateur artisanal spécialisé dans la customisation de tumblers (gobelets) à l’aide de résine époxy et d’encres à alcool.
Les informations légales obligatoires (nom, adresse, SIRET, e-mail) sont accessibles sur le site internet et sur les documents commerciaux.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits personnalisés réalisés sur commande, proposés sur le site internet du vendeur.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale, définitive et sans réserve des présentes CGV.
Aucune condition contraire ne pourra être opposée au vendeur sans accord écrit préalable.
Article 4 – Caractère artisanal et unique des produits
Le client reconnaît expressément que :
Les produits sont fabriqués entièrement à la main
Chaque création est unique
Des différences peuvent exister entre les photos de présentation et le produit final
Ces différences incluent notamment (liste non exhaustive) :
Microbulles
Légers reliefs ou aspérités
Variations de couleurs, nuances, transparence
Effets propres aux encres à alcool et à la résine
👉 Ces éléments ne constituent ni un défaut, ni une non-conformité.
Article 5 – Personnalisation
5.1 Données fournies par le client
Le client peut demander uniquement :
Prénoms
Dates
Textes simples
Le client est seul responsable des informations fournies (orthographe, accents, majuscules).
5.2 Validation
Toute commande validée et payée vaut accord définitif.
Aucune modification ne sera acceptée après le lancement de la fabrication.
Article 6 – Délais de fabrication
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
Du volume de commandes
Du temps incompressible de séchage et polymérisation
Des conditions climatiques
Un dépassement raisonnable de délai ne constitue pas un motif d’annulation ou de remboursement.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils incluent :
La création artisanale
Les matériaux
La personnalisation
Les frais de livraison sont facturés en supplément.
Article 8 – Modalités de paiement
Paiement intégral obligatoire à la commande
Aucune fabrication ne débute sans paiement complet
Toute commande non payée est automatiquement annulée
Article 9 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
👉 Aucun échange, remboursement ou annulation ne sera accepté.
Article 10 – Annulation
Toute commande annulée par le client, quelle qu’en soit la raison, après paiement :
Ne donne lieu à aucun remboursement
Les sommes versées restent acquises au vendeur
Article 11 – Livraison
11.1 Transport
Le vendeur n’est pas responsable :
Des retards du transporteur
Des pertes, vols ou détériorations après remise du colis
11.2 Réception
Le client doit vérifier le colis à réception.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 24 heures, avec photos obligatoires.
Article 12 – Réclamations et défauts exclus
Ne sont jamais considérés comme défauts :
Microbulles
Irrégularités de surface
Variations de couleur
Effets liés à la résine ou aux encres
Toute réclamation abusive sera rejetée sans suite.
Article 13 – Utilisation et entretien
Les tumblers :
❌ Ne passent pas au lave-vaisselle
❌ Ne passent pas au micro-ondes
❌ Ne doivent pas être exposés à une forte chaleur
❌ Ne doivent pas être immergés
Tout dommage causé par une mauvaise utilisation exclut toute responsabilité du vendeur.
Article 14 – Sécurité et santé
La résine utilisée est entièrement polymérisée avant expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’une réaction allergique
D’une utilisation non conforme
D’un contact prolongé non prévu
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les designs, modèles, visuels et créations restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 16 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
Aucune indemnisation indirecte ou immatérielle ne pourra être réclamée.
Article 17 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (maladie, panne, catastrophe, pénurie de matériaux).
Article 18 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera recherché en priorité par voie amiable.